Rejeté.
I. - Après l’article 200 quindecies du code général des impôts, il est inséré un article 200 sexdecies ainsi rédigé : « Art. 200 sexdecies. - Les contribuables domiciliés en France au sens de l’article 4 B peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour des travaux de réparation et de réemploi portant sur : 1° Les biens électroménagers, électronique grand public et informatiques ; 2° Les bicyclettes ; 3° Les chaussures et articles en cuir … (extrait)
Chaque année le calcul du « jour du dépassement » révèle une situation de surconsommation des ressources en aggravation, provoquant le réchauffement climatique ainsi que la sixième extinction de masse de la biodiversité… L’OCDE estime que plus de la moitié des gaz à effet de serre émis dans le monde proviennent de la fabrication et du transport de biens[1]. La fabrication et le transport d’un télé… (extrait)