Amendement n° II-241 de M. Christophe Bouillon sur après l'article 56, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le deuxième alinéa de l’article L. 331-36 du code de l’urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les communes de la métropole du Grand Paris instituent un versement pour sous-densité dans un rayon d’un kilomètre autour des nouvelles gares en construction du Grand Paris. »

L'exposé des motifs

Le phénomène d’artificialisation des sols ne cesse de rogner sur les espaces naturels et agricoles depuis plus d’une trentaine d’années. Les sols imperméabilisés participent à l’érosion de la biodiversité et à la perte de biens et services écosystémiques. Il convient d’urgence de stopper l’hémorragie, notamment en mettant en oeuvre les politiques fiscales appropriées. Cet amendement propose de gén… (extrait)