Amendement n° II-243 de M. Christophe Bouillon à l'article 39

Rejeté.

L'exposé des motifs

La transition écologique nécessite une transformation systémique positive et un changement économique, social et environnemental de notre société. Aussi une contractualisation de type TEPCV, telle qu’imaginée et mise en œuvre sous le précédent quinquennat, entre l’État et les territoires est un moyen de réalisation concrète de cette mutation. Le groupe socialiste et apparentés souhaite, par cet am… (extrait)