Amendement n° II-245 (Rect) de M. Christophe Bouillon à l'article 39

Rejeté.

L'exposé des motifs

Si la fiscalité écologique a été augmentée par le Gouvernement dans le but, nous l’espérons, d’établir un signal prix, ce dernier fait fi, jusqu’à présent, des impacts sociaux que cette fiscalité peut engendrer pour certaines catégories de ménages et des investissements dans les solutions alternatives que cette hausse requiert. Changer de paradigme dans le secteur des transports implique de dévelo… (extrait)