Amendement n° II-248 de M. Dominique Potier à l'article 39

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ponctionner, dans le programme 146 « compétitivité et durabilité de l’agriculture, agroalimentaire, forêt, pêche et aquaculture » en son action 27 « moyens de mise en œuvre des politiques publiques et gestion des interventions », 330 000 euros afin de les transférer au budget de l’action 01 « prévention et gestion des risques inhérents à la production végétale » du programme … (extrait)