Amendement n° II-257 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 39

Rejeté.

L'exposé des motifs

Transférer 3 785 714 euros du programme 126 (Conseil économique, social et environnemental), action 01 (représentation des activités économiques et sociales) vers le programme 165 (Conseil d’État, et autres juridictions administratives), action 01 (Fonction juridictionnelle : Conseil d’État). En 2019, la composition du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sera réduite de 78 sièges,… (extrait)