Amendement n° II-262 de Mme Marie-Noëlle Battistel à l'article 39

Rejeté.

L'exposé des motifs

Le groupe socialiste propose, à travers cet amendement, d’augmenter le budget de la HATVP de 1 millions d’euros afin de permettre la création de 10 emplois (ETPT) au sein de cette autorité administrative. En effet, les missions essentielles conférées à cette autorité justifie que l’État y consacre les efforts budgétaires adaptés et ce d’autant plus que, ces missions n’ont cessé d’évoluer depuis sa… (extrait)