Rejeté.
Le groupe « socialistes et apparentés » propose, à travers cet amendement, augmenter de 6 millions d’euros le budget du programme « administration territoriale » afin d’assurer un meilleur accompagnement du public dans le cadre des procédures de dématérialisation des demandes de titres. Le 3 septembre 2018 le DDD a rendu un avis n°2018-226 dans lequel il fustige la mise en œuvre de cette réforme :… (extrait)