Amendement n° II-301 de M. Michel Larive sur après l'article 74, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de deux mois à compter de l’adoption de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’équilibre budgétaire à long terme des opérations de financement propres des établissements publics culturels. Ce rapport peut notamment prêter attention aux dépenses afférentes à la recherche de financements, aux crédits d’impôts qui pourraient être perçus par les donateurs et donatrices et, in fine, supportés par la collectivité tout entière.

L'exposé des motifs

Le gouvernement développe dans ce projet de loi de finances pour 2019 sa politique de désengagement massif du domaine de la culture. En cohérence avec ses préconisations pour la réduction du déficit public et l’aggravation des contraintes qui pèse sur les opérateurs, il souhaite par exemple encourager les établissements publics - notamment culturels - à développer des moyens de trouver des ressour… (extrait)