Amendement n° II-314 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 39

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Transférer 5 000 000 euros du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » à l’action 04 « Moyens communs » vers le programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture » à l’action 25 « Protection sociale ». L’action « protection sociale » du programme « compétitivité et durabilité de l’agricultu… (extrait)