Amendement n° II-316 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 39

Rejeté.

L'exposé des motifs

Transférer 20 000 000 euros du programme 421 « Soutien des progrès de l’enseignement et de la recherche » à l’action 06 « Créations expérimentales de sociétés universitaires et scientifiques » vers le programme 423 « Accélération de la modernisation des entreprises » à l’action 07 « Fonds à l’internationalisation des PME ». Parce que les PME représentent 99,9 % des entreprises et près de la moitié… (extrait)