Amendement n° II-317 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 39

Rejeté.

L'exposé des motifs

Transférer 20 000 000 euros du programme 422 « Valorisation de la recherche » à l’action 05 « Accélération du développement des écosystèmes d’innovation performants » vers le programme 423 « Accélération de la modernisation des entreprises » à l’action 07 « Fonds à l’internationalisation des PME ». Parce que les PME représentent 99,9 % des entreprises et près de la moitié de l’emploi salarié, il e… (extrait)