Amendement n° II-318 de M. Nicolas Forissier à l'article 39

Rejeté.

L'exposé des motifs

Parmi les outils assurantiels proposés par Bpifrance Assurance Export, l’assurance prospection est l’un des principaux atouts du dispositif français à l’étranger, permettant une assurance pour les PME contre les risques d’échec de leurs actions de prospection via une procédure efficace. Elle bénéficie surtout aux très petites entreprises : 60,3 % des bénéficiaires sont des entreprises de 1 à 9 sal… (extrait)