Amendement n° II-323 de M. Fabien Roussel à l'article 39

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à transférer les crédits de l’action n°2 « Indemnisation des victimes d’actes de barbarie durant la Seconde Guerre Mondiale » du programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale » à hauteur de 720 000 euros, vers l’action n°1 « Administration de la dette viagère » du programme 169 « Reconnaissanc… (extrait)