Amendement n° II-335 de M. Fabrice Brun à l'article 39

Rejeté.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à permettre le recrutement de personnel dans les tribunaux, et plus particulièrement de greffiers. Le manque de greffiers se fait de plus en plus ressentir dans les juridictions, tant en ile de France, la situation la plus critique étant celles du tribunal de Bobigny, qu’en province, puisque des juridictions comme celles de Rennes ou de Nîmes sont également concernées. D… (extrait)