Amendement n° II-342 de Mme Émilie Bonnivard à l'article 39

Rejeté.

L'exposé des motifs

Afin de toujours mieux recevoir les touristes et améliorer la qualité des prestations touristiques en France, l’État a créé la marque Qualité Tourisme. Cette marque sélectionne et fédère sous un même symbole les démarches qualité engagées par les professionnels du tourisme, en vue d’améliorer continuellement leur activité et la satisfaction de leurs clientèles touristiques. Qualité Tourisme couvre… (extrait)