Amendement n° II-351 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 39

Rejeté.

L'exposé des motifs

Transférer 5 000 000 euros du programme 421 « Soutien des progrès de l’enseignement et de la recherche » à l’action 05 « Constitution d’écoles universitaires et de recherche » vers le programme 423 « Accélération de la modernisation des entreprises » à l’action 07 « Fonds à l’internationalisation des PME ». Parce que les PME représentent 99,9 % des entreprises et près de la moitié de l’emploi sala… (extrait)