Retiré.
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Le huitième alinéa est supprimé. »
Le présent projet de loi de finances prévoit la diminution du montant des redevances cynégétiques nationales versées par les chasseurs dans le cadre de la validation de leur permis de chasser. À titre de rappel, en droit positif ces montants sont de : - 197,50 euros pour la redevance cynégétique annuelle - 118,10 euros pour la redevance cynégétique temporaire pour neuf jours - 59 euros pour la red… (extrait)