Rejeté.
Par cet amendement d’appel, tout comme en 2018 lors de ce même examen du projet de loi de finances, nous proposons de supprimer les dépenses de l'action 3 « Communication et international » du programme « Conseil économique, social et environnemental », pour mobiliser ces crédits à une fin réellement utile et justifiée, à savoir un « Fonds pour l’accessibilité ». En 2010, Jean-Paul Delevoye, alors… (extrait)