Adopté.
Le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable et accessible à tous (Egalim) ne comporte pas de mesures fiscales ou budgétaires : il fait appel à la force de la loi et aux ressources privées des filières pour engager la transformation de l’agriculture française vers davantage de qualité et de compétitivité. … (extrait)