Amendement n° II-430 de M. Éric Coquerel à l'article 39

Adopté.

L'exposé des motifs

Introduite il y a un an dans le programme 159, l’action n° 14 « Économie sociale et solidaire » rassemble des crédits issus des missions « Économie » et « Travail et emploi ». Elle est dotée pour 2019 de 18,9 millions d’euros, essentiellement constitués de dépenses d’intervention. La gestion et le pilotage de ces crédits sont assurés par le Haut Commissariat à l’économie sociale et solidaire et à … (extrait)