Rejeté.
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur le respect de la convention d’objectifs et de moyens avec France Télévisions par l’État, notamment par le versement d’avances sur la contribution à l’audiovisuel public à la hauteur et selon le calendrier prévus. Ce rapport prend en compte les résultats de la consultation nationale en ligne lancée le 8 octobre dernier et dont les résultats sont attendus début 2019.
Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit 36 millions d’euros de coupes budgétaires pour l’audiovisuel public (sur 190 millions d’euros d’économies d’ici à 2022). Les crédits baisseront ainsi de 26 millions d’euros pour France Télévisions, 4 millions pour Radio France, 2 millions pour Arte, 1,6 pour France Médias Monde et 1,2 pour l’Ina et TV5 Monde. Entre non-respect de la parole donnée et c… (extrait)