Amendement n° II-530 de Mme Valérie Rabault sur après l'article 74, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant l’évolution des crédits de paiement de la mission culture au regard de l’évolution du produit intérieur brut en valeur sur la même période.

L'exposé des motifs

Le Gouvernement et la majorité ont souhaité avoir un pilotage resserré des politiques publiques. Nous souscrivons à cet objectif. Afin qu’il soit pleinement atteint, il paraît important que l’évolution des crédits soit mesurée à la fois en absolu (c’est-à-dire en €), mais également au relatif (c’est-à-dire au regard de l’évolution de la conjoncture économique). L’analyse des crédits budgétaires mo… (extrait)