Rejeté.
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la mise en place du pass Culture. Ce rapport évalue notamment les premières expérimentations de la mise en place du pass Culture et les coûts de sa mise en œuvre.
Les modalités de fonctionnement du pass Culture, le contenu de son offre, ses partenaires et son financement ne sont à ce jour toujours pas connus. Nous n’avons donc aucun moyen objectif de déterminer si ce dispositif pourra atteindre les objectifs ambitieux qui lui ont été fixés : réduction des fractures et émancipation. C’est pourtant d’ores et déjà cinq millions d’euros qui ont été affectés à c… (extrait)