Amendement n° II-579 de M. Denis Masséglia à l'article 39

Rejeté.

L'exposé des motifs

Dans une perspective de développement des start-up, TPE et PME dans les domaines touchant à l’innovation et au numérique, inscrire en gestion dite extinctive du Fond d’Aides au Jeu Vidéo (FAJV) ne semble pas pertinent. Le FAJV est cofinancé depuis 2003 par le Ministère de l’Économie et des Finances via la Direction Générale des Entreprises et le Ministère de la Culture et de la Communication via l… (extrait)