Amendement n° II-590 de M. Joaquim Pueyo à l'article 39

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement porté par le groupe Socialistes et Apparentés a pour but d’augmenter les crédits de l’Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONAC) de 1 million d’euros, pour l’ensemble des missions qu’il a en charge et plus particulièrement pour faire face aux surcoûts liés à la gestion opérationnelle du plan en faveur des rapatriés et des harki. En effet, les crédits af… (extrait)