Amendement n° II-591 de Mme Marie-Noëlle Battistel à l'article 39

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de transférer 85 millions d’euros au programme 181, « Prévention des risques », à l’action n°12 « Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) », afin d’augmenter le budget du fonds chaleur, géré par l’Ademe, opérateur de ce programme. Cette hausse de 85 millions correspond à l’engagement pris par le ministre de la transition écologique et solidaire,… (extrait)