Amendement n° II-604 de Mme Sophie Auconie à l'article 75

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 13 à 17.

L'exposé des motifs

Le modèle de la gestion intégrée de l’eau par bassin a été mis en œuvre en 1964, sur deux principes majeurs : 1/ l’eau paye l’eau - 2/ pollueur payeur. Ainsi sont nées les Agences de l’eau, véritables parlements de l’eau, qui ont pour objectifs d’améliorer cette ressource en quantité et en qualité sur l’ensemble du territoire métropolitain et ultra marin. Ce modèle de gestion intégrée a été repris… (extrait)