Amendement n° II-613 de Mme Sabine Rubin à l'article 39

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à débloquer des fonds pour développer les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT). Le programme 206 a notamment pour objectif d’atteindre le nombre de 200 PAT en 2019 et 500 en 2020. Remarquons que l’objectif pour 2018 a été revu à la baisse (40 au lieu de 100). Or ces PAT peuvent jouer un rôle crucial pour développer les circuits cours, réduire les émissions de gaz à effet de … (extrait)