Amendement n° II-615 de Mme Sabine Rubin à l'article 39

Rejeté.

L'exposé des motifs

Lors de l’audition par la commission du développement durable le 10 octobre 2017 sur l’impact du CETA, Sophie Devienne, professeure à AgroParisTech, expliquait qu’il n’y avait pas eu d’étude sectorielle réalisée pour évaluer l’impact du CETA. Ainsi on ne sait pas quel sera son impact sur le secteur agricole et notamment sur la viande bovine. À l’automne dernier, Phil Hogan, commissaire européen à … (extrait)