Amendement n° II-628 de Mme Sabine Rubin à l'article 39

Rejeté.

L'exposé des motifs

Par cet amendement d’appel nous souhaitons transférer 1 € du programme 212 « Soutien de la politique de défense » vers le programme 146 « Equipement des forces ». En enlevant un euro à symbolique à la sous-action 52.01 « DGA. Soutien au exportations » du programme 212, nous souhaitons en effet initier un débat sur la nécessité de mettre en place un moratoire sur les ventes d’armes et prestations a… (extrait)