Amendement n° II-629 de M. Éric Coquerel à l'article 39

Retiré.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à transférer 200 000 € alloués au budget de l’OTAN au sein du programme 178 « Préparation et emploi des forces » vers le titre 2 du programme 212 « Soutien de la politique de défense » au bénéfice de la cellule Thémis. Afin de combattre efficacement le harcèlement, les discriminations et violences sexuels (HDVS) le ministre de la Défense a lancé le 15 avril 2014 un plan d’actio… (extrait)