Amendement n° II-632 de Mme Sabine Rubin à l'article 39

Rejeté.

L'exposé des motifs

Par cet amendement nous souhaitons transférer le budget alloué à l’OTAN de la sous-action 10 « Emploi des forces » du programme 178 « Préparation et emploi des forces » vers le programme 146 « Equipement des forces » au profit de la sous-action 10-79 « Assurer la sécurité de l’État, de la nation et des citoyens ». Notre appartenance à l’OTAN réduit notre indépendance militaire et diplomatique. Loi… (extrait)