Amendement n° II-636 de Mme Sabine Rubin sur après l'article 74, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’impact sur les finances publiques induit par la mise en place du Service national universel. II. - Ce rapport analyse le budget prévu pour la mise en place du Service national universel ainsi que ses modes de financement. Il met en avant les moyens matériels et humains nécessaires à sa mise en œuvre.

L'exposé des motifs

Le service national universel (SNU) a pour ambition de créer un service d’un mois pour tous les jeunes âgés de 18 à 21 ans, encadrés essentiellement par les armées, la gendarmerie nationale et les réservistes. Indépendamment des critiques qui ont pu être formulées sur la durée prévue par le SNU, qui serait bien trop courte pour être efficace, nous savons que le SNU nécessite de mobiliser des moyen… (extrait)