Amendement n° II-673 de M. Jean Lassalle à l'article 76

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

La profession agricole s’est engagée activement dans la réduction de l’utilisation, des risques et des impacts des produits phytosanitaires, notamment en lançant le Contrat de Solutions pour une trajectoire de progrès pour la protection des plantes. En effet, c’est en cherchant, en expérimentant, en diffusant et déployant les solutions alternatives aux produits phytosanitaires que l’objectif sera … (extrait)