Amendement n° II-694 de M. Éric Coquerel à l'article 76

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi la seconde colonne du tableau de l’alinéa 13 : « Taux (en euros par kg)18,010,26,01,810,05,0».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à doubler les taux de la redevance pour pollutions diffuses proposés à l’article 76 du projet de loi de finances. Son objectif est de provoquer une hausse véritablement dissuasive des prix des produits phytosanitaires. On connaît de longue date le rôle des pesticides dans le désastre écologique actuel, ainsi que le danger qu’ils représentent pour la santé humaine. En face des a… (extrait)