Amendement n° II-698 de M. Éric Coquerel à l'article 39

Rejeté.

L'exposé des motifs

La subvention pour charges de service public de l’Institut national de l’information géographique et forestière est portée par le programme 159. En 2019 devrait baisser de 1,258 million d’euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2018, soit -1,38 %. Or l’établissement peine à contenir la diminution de ses ressources propres, notamment en raison de la gratuité des données publiques établ… (extrait)