Amendement n° II-699 de M. Éric Coquerel à l'article 39

Rejeté.

L'exposé des motifs

La subvention pour charges de service public du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) est portée par le programme 159. En 2019, elle devrait baisser de 4,6 million d’euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2018, soit -2,25 %. Cette subvention constituait 86,5 % de ses ressources prévisionnelles dans le budget initiale po… (extrait)