Amendement n° II-734 de M. Éric Pauget sur après l'article 56, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le tableau du troisième alinéa du I de l'article L. 2333-41 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « (En euros) Catégories d'hébergementsTarif plancherTarif plafondPalaces0,704,00Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles0,703,00Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles0,702,30Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoil… (extrait)

L'exposé des motifs

Les tarifs pour l’hôtellerie de plein air (4 et 5 étoiles) sont compris entre 0.20 et 0.60 €. Or cette offre d’hébergement a considérablement évolué en qualité ces dernières années. Le tarif de la taxe de séjour pour ce type d’hébergement est sous-évalué au regard des prestations et services fournis et en comparaison des autres types d’hébergement. Il est souhaité une réévaluation du tarif pour ce… (extrait)