Amendement n° II-741 de M. Anthony Cellier à l'article 39

Retiré.

L'exposé des motifs

Compte tenu de l’importance de son parc d’installations nucléaires, la France a développé dès 1991 des programmes de gestion de ses matières et déchets radioactifs. Cette gestion est notamment encadrée par la loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs, dite « loi Bataille » , la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestio… (extrait)