Rejeté.
I. - Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au I, après le mot : « acquièrent », sont insérés les mots : « une matière fertilisante contenant de l’azote sous forme minérale de synthèse ou du phosphore sous forme minérale de synthèse mentionnée au 1° de l’article L. 255-1 du code rural et de la pêche maritime ou » ; ». II. - En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot : « masse », insérer les mots : « d’azote sous forme minérale de synthèse, de phosphore sous forme minérale de synthès… (extrait)
Le présent amendement vise à étendre la redevance pour pollutions diffuses aux engrais minéraux azotés. Nous entendons l’étendre également aux engrais minéraux phosphatés. En 2015-2016, 439 000 tonnes d’engrais à base de phosphore et 2,2 millions de tonnes d’engrais à base d’azote ont été déversés dans les sols de France Métropolitaine. Des projets de taxation sont à l’étude ou proposés depuis plu… (extrait)