Rejeté.
I. - Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au I, après le mot : « acquièrent », sont insérés les mots : « une matière fertilisante contenant de l’azote sous forme minérale de synthèse mentionnée au 1° de l’article L. 255-1 du code rural et de la pêche maritime ou » ; ». II. - En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot : « masse », insérer les mots : « d’azote sous forme minérale de synthèse ou ». III. - En conséquence, après la première ligne du tableau de l’alinéa 13, insérer la l… (extrait)
Le présent amendement vise à étendre la redevance pour pollutions diffuses aux engrais minéraux azotés. Leur impact sur l’environnement, connu de longue date, est très important et le coût environnemental de ces engrais a été chiffré en 2013 par le rapport Plan d’action relatif à une meilleure utilisation de l’azote en agriculture du CGEDD à une fourchette comprise entre 1 à 1,5 milliard d’euros p… (extrait)