Rejeté.
Le programme 755 bénéficie d’une partie du produit des amendes forfaitaires perçues par la voie de système automatiques de contrôle et de sanction. il en résulte que les amendes payées au titre du contrôle automatisé contribuent au désendettement de l’État. Il serait plus juste et cohérent que le produit de ces amendes soit affectées aux mobilités et plus particulièrement aux dépenses liées à la s… (extrait)