Retiré.
Les députés Socialistes et apparentés ont saisi, avec les autres groupes de gauche de l’Assemblée nationale, le Conseil constitutionnel du Projet de loi ELAN. Ce texte prévoit notamment, dans son article 18, de faire passer de 100 % à 20 % la part des logements devant être construits dans le respect des normes handicapées au sein des immeubles d’habitat collectif. Le gouvernement crée ainsi les co… (extrait)