Amendement n° II-861 de M. François Pupponi sur après l'article 79, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le 5° du A de l’article L. 2334-42 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots : « notamment dans le cadre du dispositif de dédoublement des classes de cours préparatoire et cours élémentaire 1 en zones « réseaux d'éducation prioritaire » et « réseaux d'éducation prioritaire + ».

L'exposé des motifs

Avec la poursuite du dédoublement des classes de CP et CE1 en zone REP et REP+ qui concerne 75 000 élèves supplémentaires pour la rentrée 2018, de nombreuses communes classées en QPV rencontrent de graves difficultés à offrir les capacités d’accueil imposées, faute de locaux disponibles. Alors que de nombreuses communes voient leurs demandes de subvention au titre du FSIL refusées, l’instruction d… (extrait)