Amendement n° II-863 de M. François Pupponi à l'article 81

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent article entend élargir le critère d’attribution de la DPV fondé sur l’éligibilité à la DSU, aujourd’hui plafonné à 180 communes. Cette élargissement de l’assiette des communes éligibles étant financée à enveloppe égale par rapport à l’année 2018, soit 150 millions d’euros en autorisations d’engagement, c’est un manque à gagner difficilement soutenable pour les communes les plus en diffi… (extrait)