Rejeté.
Après le premier alinéa de l’article L. 124-1 du code de l’énergie, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le montant du chèque énergie est modulé en fonction des données météorologiques RT 2012, tel que définies selon la méthode de calcul Th-B-C-E 2012 approuvée par arrêté du 20 juillet 2011. Les modalités d’application du présent alinéa sont définies par décret. »
Le chèque énergie est destiné aux foyers modestes et remplace les tarifs sociaux de l’énergie. Il peut être utilisé pour régler des factures de chauffage ou financer des travaux de rénovation énergétique. Il remplace le Tarif de Première Nécessité (TPN) et le Tarif Spécial de Solidarité (TSS gaz) depuis le 1er janvier 2018. Ce nouveau dispositif de soutien permettant d’améliorer le « reste à vivre… (extrait)