Amendement n° II-886 de M. François Pupponi à l'article 39

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Rejeté.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à majorer les crédits de paiement et les autorisations d’engagement du programme 147 de 122 millions d’euros, conformément aux préconisations du plan Borloo en faveur de l’égalité et de la mixité citoyenne dans les QPV. Cette mesure est gagée par la diminution à due concurrence des crédits de l’action 4 du programme 135.