Amendement n° II-908 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 39

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Transférer 1 000 000 euros du programme 217 (conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durable), action 25 (commission nationale du débat public) vers le programme 169 (Paysage, eau et biodiversité), action 07 (Gestion des milieux et biodiversité). Ce transfert est symbolique, il est ainsi opéré à cause des contraintes existantes pour déposer des amendem… (extrait)