Amendement n° II-909 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 39

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Transférer 1 000 000 euros du programme 217 (conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durable), action 25 (commission nationale du débat public) vers le programme 203 (Infrastructure et services de transport), action 41 (Ferroviaire). Le réseau ferroviaire méditerranéen est perpétuellement saturé. Au moindre incident, les passagers pâtissent de plusieur… (extrait)